Versions de la disposition:
R.V.Q. 1676 - RÈGLEMENT SUR LE STATIONNEMENT DANS UN GARAGE, UN PARC DE STATIONNEMENT OU SUR UN TERRAIN GÉRÉ PAR LA VILLE
Article 13
13.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de la Ville, le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est abrogé.
13.Aux fins de son application sur un terrain de stationnement qui relève du conseil de la Ville, le Règlement 3190 concernant la circulation et le stationnement des véhicules sur les terrains qui appartiennent à la ville, aux abords de la rue Place de Ville, de l’ancienne Ville de Sainte-Foy, est abrogé.