Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 13
13.En cas de conflit entre une disposition contenue au CBCS ou une disposition d’un règlement de la Ville de Québec et une disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.
13.En cas de conflit entre une disposition contenue au CBCS ou une disposition d’un règlement de la Ville de Québec et une disposition du présent règlement, cette dernière prévaut.
