Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 1111 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS DE LA STATION DE TRAITEMENT DES BOUES DE LA VILLE DE QUÉBEC
Article 14
14.Le présent règlement a effet depuis le 3 mai 2015.
14.Le présent règlement a effet depuis le 3 mai 2015.