14.À titre de compensation pour le rabais accordé à l’achat d’un titre ÉquiMobilité, la ville verse au RTC les montants suivants :
1°Pour chaque abonnement mensuel ÉquiMobilité vendu, un montant équivalent à la somme de :
a)92 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)8 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre.
2°Pour chaque billet ÉquiMobilité vendu, un montant équivalent à la somme de :
a)87 % de la différence entre le tarif général et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre, et;
b)13 % de la différence entre le tarif réduit et le tarif ÉquiMobilité pour un tel titre.