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R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 17
17.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de construire un pont de glace sur un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau à l’exception d’un pont de glace qui relie le territoire d’une réserve indienne à celui de la ville.
17.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de construire un pont de glace sur un plan d’eau sur le territoire de l’agglomération situé en amont d’une prise d’eau à l’exception d’un pont de glace qui relie le territoire d’une réserve indienne à celui de la ville.