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R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Article 18
18.Un bâtiment patrimonial doit être maintenu en tout temps dans des conditions permettant d’éviter la détérioration prématurée de ses parties constituantes et la prolifération de moisissures.
Notamment, le bâtiment qui a été conçu pour être chauffé doit, du 31 octobre au 30 avril, être maintenu à une température d’au moins dix degrés Celsius, mesurée au centre d’une pièce et à un mètre du sol, et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 %.
18.Un bâtiment patrimonial doit être maintenu en tout temps dans des conditions permettant d’éviter la détérioration prématurée de ses parties constituantes et la prolifération de moisissures.
Notamment, le bâtiment qui a été conçu pour être chauffé doit, du 31 octobre au 30 avril, être maintenu à une température d’au moins dix degrés Celsius, mesurée au centre d’une pièce et à un mètre du sol, et à un taux d’humidité relative inférieur à 65 %.
