Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 19
19.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser subsister à ciel ouvert sur un terrain privé, une matière dangereuse.
19.Dans le bassin versant d’une prise d’eau, il est interdit de laisser subsister à ciel ouvert sur un terrain privé, une matière dangereuse.