Règlements de la Ville de Québec
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R.C.A.4V.Q. 111 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
Date entrée en vigueur
19.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un Cégep, la tarification est de 49 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 49 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, la tarification et de 33 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 109 $.
6°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit du petit bassin aquatique intérieur, la tarification est de 56 $ l’heure;
b)il s’agit du grand bassin aquatique intérieur, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’une piscine extérieure, la tarification est de 56 $ l’heure.
19.La tarification relative à la location de la piscine de l’Arpidrome ou de la piscine municipale du Bourg‑Royal est imposée comme suit :
1°pour la location d’une piscine de l’ouverture jusqu’à 8 heures à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un Cégep, la tarification est de 49 $;
2°pour la location d’une piscine de 8 heures à la fermeture à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
c)il s’agit d’une commission scolaire ayant une entente avec la ville, la tarification est de 0 $;
d)il s’agit d’une commission scolaire n’ayant pas d’entente avec la ville ou d’un cegep, la tarification est de 49 $;
3°pour la location d’une piscine pour une activité spéciale à l’exclusion des coûts des surveillants et des sauveteurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 28 $;
b)il s’agit d’un organisme desservant une clientèle adulte, la tarification est de 47 $;
4°pour la location de la salle adjacente à la piscine municipale du Bourg-Royal lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire avec entente, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme reconnu, la tarification est de 22,50 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, la tarification et de 33 $ l’heure;
5°pour la location de la piscine municipale du Bourg-Royal pour une fête d’enfants ou un événement spécial, incluant les services d’un sauveteur et l’utilisation de la salle adjacente, la tarification est de 109 $.
6°pour la location privée, lorsque :
a)il s’agit du petit bassin aquatique intérieur, la tarification est de 56 $ l’heure;
b)il s’agit du grand bassin aquatique intérieur, la tarification est de 77 $ l’heure;
c)il s’agit d’une piscine extérieure, la tarification est de 56 $ l’heure.
