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Versions de la disposition:
R.C.A.5V.Q. 155 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 19
Date entrée en vigueur
2018/09/01
(Afficher)
19.
(
Abrogé : 2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45.
).
2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 19
;
2017, R.C.A.5V.Q. 184, a. 45
.
2016/12/18
(Afficher)
19.
La tarification pour les services du personnel aquatique est de 31 $ l’heure, minimum deux heures;
2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 19
.
2016/12/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
19.
La tarification pour les services du personnel aquatique est de 31 $ l’heure, minimum deux heures;
2016, R.C.A.5V.Q. 155, a. 19
.
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