Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 24
24.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).
24.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.
24.Le tarif SC est applicable à toute location d’un espace effectué par la Commission scolaire de la Capitale et celui-ci est déterminé par une entente écrite.
