Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 111 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 24
Date entrée en vigueur
24.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 38 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 61 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 32 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 49 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 67 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 39 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 28 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 53 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 79 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à un organisme scolaire avec entente, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 22 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 106 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 28 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 207 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 41 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 415 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 33 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 22 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 17 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 80 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 104 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 156 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 43 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 12,50 $ pour trois heures sans éclairage et de 22 $ pour trois heures avec éclairage;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 11,50 $ l’heure.
24.La tarification pour la location des plateaux des gymnases François-Borgia et de l’Externat Saint-Jean-Eudes ainsi qu’aux terrains de sports est imposée comme suit :
1°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité spéciale, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 38 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 61 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 32 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 49 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 67 $ l’heure;
2°pour la location d’un gymnase pour les fins d’une activité régulière, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme scolaire sans entente ou d’un Cégep, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 39 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 70 $ l’heure;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, lorsque :
i.il s’agit d’un seul plateau, la tarification est de 28 $ l’heure;
ii.il s’agit de deux plateaux, la tarification est de 53 $ l’heure;
iii.il s’agit de trois plateaux, la tarification est de 79 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
3°pour la location à un organisme scolaire avec entente, la tarification pour un, deux ou trois plateaux est de 0 $ l’heure;
4°pour la location d’un vestiaire sans le gymnase, lorsque :
a)il s’agit d’une activité régulière d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $ pour trois heures;
b)il s’agit d’une activité spéciale d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 20 $ l’heure;
c)il s’agit de la location à un organisme pour les adultes ou sans but lucratif ou à un Cégep, la tarification est de 22 $ l’heure;
5°pour la location d’un terrain de badminton intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 12,50 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 106 $;
6°pour la location d’un terrain de tennis intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 28 $ l’heure;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 207 $;
7°pour la location d’un terrain de sports d’équipe intérieur, lorsque :
a)il s’agit d’une location d’une heure, la tarification est de 41 $;
b)il s’agit d’une location d’une heure pour une période de treize semaines, la tarification est de 415 $;
8°pour la location d’un terrain naturel de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 33 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 33 $ l’heure;
9°pour la location d’un terrain naturel de soccer à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 22 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 22 $ l’heure;
10°pour la location d’un terrain synthétique de soccer à onze joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsque :
i.il s’agit d’une location régulière, la tarification est de 0 $;
ii.il s’agit d’une location spéciale, la tarification est de 17 $ l’heure;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 78 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 80 $ l’heure;
d)il s’agit d’une location privée, lorsque :
i.il s’agit de résidents, la tarification est de 104 $ l’heure;
ii.il s’agit de non-résidents, la tarification est de 156 $ l’heure;
11°pour la location d’un terrain de soccer synthétique à sept joueurs, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, lorsqu’il s’agit d’une location régulière ou spéciale, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un Cégep, la tarification est de 42 $ l’heure;
c)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 43 $ l’heure;
12°pour la location d’un terrain de balle, lorsque :
a)il s’agit d’un organisme pour les jeunes, les aînés ou les personnes handicapées, la tarification est de 0 $;
b)il s’agit d’un organisme pour les adultes, la tarification est de 12,50 $ pour trois heures sans éclairage et de 22 $ pour trois heures avec éclairage;
13°pour la location d’un terrain de tennis extérieur à un Cégep, la tarification est de 11,50 $ l’heure.
