Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 24
24.Une inspection et une mise à l’essai des systèmes d’alarme d’incendie visées à l’article 6.3.1.2. du CNPI doivent être effectuées au moins une fois l’an par un technicien détenant une licence d’entrepreneur, sous-catégorie 13.2, émise par la Régie du bâtiment du Québec.
24.Une inspection et une mise à l’essai des systèmes d’alarme d’incendie visées à l’article 6.3.1.2. du CNPI doivent être effectuées au moins une fois l’an par un technicien détenant une licence d’entrepreneur, sous-catégorie 13.2, émise par la Régie du bâtiment du Québec.