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R.C.A.4V.Q. 111 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 28
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
28.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.
).
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28
;
2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46
.
2014/12/14
(Afficher)
28.
La tarification pour le service de transport, incluant un camion et deux employés, est imposée comme suit :
1°
pour un transport pendant les heures ouvrables de la ville, la tarification est de 66 $ l’heure;
2°
pour un transport du lundi au vendredi pendant la soirée et le samedi, la tarification est de 86 $ l’heure;
3°
pour un transport un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 113 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28
.
2014/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
28.
La tarification pour le service de transport, incluant un camion et deux employés, est imposée comme suit :
1°
pour un transport pendant les heures ouvrables de la ville, la tarification est de 66 $ l’heure;
2°
pour un transport du lundi au vendredi pendant la soirée et le samedi, la tarification est de 86 $ l’heure;
3°
pour un transport un dimanche ou un jour férié, la tarification est de 113 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 28
.
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