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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 111 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 29
Date entrée en vigueur
2016/09/01
(Afficher)
29.
(
Abrogé : 2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46.
).
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 29
;
2015, R.C.A.4V.Q. 119, a. 46
.
2014/12/14
(Afficher)
29.
La tarification pour les services d’un opérateur technique lors d’activité spéciale est imposée comme suit :
1°
pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
2°
pour un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 17 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 29
.
2014/12/09
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
29.
La tarification pour les services d’un opérateur technique lors d’activité spéciale est imposée comme suit :
1°
pour un organisme desservant une clientèle d’enfants, d’aînés ou de personnes handicapées, la tarification est de 8,50 $ l’heure;
2°
pour un organisme desservant une clientèle d’adultes, la tarification est de 17 $ l’heure.
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 29
.
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