Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - RÈGLEMENT SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME
Article 308
Date entrée en vigueur
308.Exigences
Les travaux de remplissage doivent respecter les normes suivantes :
1°s'il s'agit d'un lot situé en bordure d'une rue, le remplissage ne peut excéder le niveau de la rue;
2°s'il s'agit d'un lot situé à proximité d'un milieu boisé, aucun remplissage ne peut être autorisé sous la projection au sol des plus longues branches des arbres à conserver;
3°tout remplissage dont la hauteur est supérieure à deux mètres doit respecter les conditions suivantes :
a)si le remblai est retenu par des murets de soutènement, ceux-ci doivent être disposés en paliers et la hauteur maximale des murets de chacun des paliers ne doit pas excéder deux mètres. La distance minimale à respecter entre chacun des paliers doit être égale à la hauteur du muret supérieur;
b)si le remblai est formé en talus, l'angle du talus avec l'horizontale ne pourra excéder 26,5°, soit une pente maximale de 50 %. Lorsque la hauteur de la composante verticale du talus excède trois mètres, le remplissage doit être réalisé par paliers distants d'au moins deux mètres l'un de l'autre et d'au plus trois mètres de hauteur.
Si la pente du talus par rapport à l'horizontale est inférieure à 18,5°, soit une pente inférieure à 33 %, cette pente peut être continue, sans limite de hauteur;
4°la surface d'un talus ou d'un palier doit être ensemencée selon la norme BNQ 0605-030 en date du 11 février 1985 du Bureau de normalisation du Québec joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Cet ensemencement doit être réalisé dans les 18 mois suivant la fin des travaux de remplissage;
5°seuls sont autorisés comme matériaux de remblai, les matériaux d'excavation;
6°si le remplissage projeté crée une zone où l'eau peut s'accumuler lors de pluies ou à la fonte des neiges, un drain de surface doit être posé jusqu'au drain de la rue.
308.Exigences
Les travaux de remplissage doivent respecter les normes suivantes :
1°s'il s'agit d'un lot situé en bordure d'une rue, le remplissage ne peut excéder le niveau de la rue;
2°s'il s'agit d'un lot situé à proximité d'un milieu boisé, aucun remplissage ne peut être autorisé sous la projection au sol des plus longues branches des arbres à conserver;
3°tout remplissage dont la hauteur est supérieure à deux mètres doit respecter les conditions suivantes :
a)si le remblai est retenu par des murets de soutènement, ceux-ci doivent être disposés en paliers et la hauteur maximale des murets de chacun des paliers ne doit pas excéder deux mètres. La distance minimale à respecter entre chacun des paliers doit être égale à la hauteur du muret supérieur;
b)si le remblai est formé en talus, l'angle du talus avec l'horizontale ne pourra excéder 26,5°, soit une pente maximale de 50 %. Lorsque la hauteur de la composante verticale du talus excède trois mètres, le remplissage doit être réalisé par paliers distants d'au moins deux mètres l'un de l'autre et d'au plus trois mètres de hauteur.
Si la pente du talus par rapport à l'horizontale est inférieure à 18,5°, soit une pente inférieure à 33 %, cette pente peut être continue, sans limite de hauteur;
4°la surface d'un talus ou d'un palier doit être ensemencée selon la norme BNQ 0605-030 en date du 11 février 1985 du Bureau de normalisation du Québec joint en annexe au présent règlement pour en faire partie intégrante. Cet ensemencement doit être réalisé dans les 18 mois suivant la fin des travaux de remplissage;
5°seuls sont autorisés comme matériaux de remblai, les matériaux d'excavation;
6°si le remplissage projeté crée une zone où l'eau peut s'accumuler lors de pluies ou à la fonte des neiges, un drain de surface doit être posé jusqu'au drain de la rue.
