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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
32.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.
).
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 32
;
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62
.
2018/01/01
(Afficher)
32.
La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :
1°
le tarif A est de 18 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 13,50 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 10 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°
le tarif F est de 18,21 $ l’heure;
6°
le tarif G est de 26 $ l’heure;
7°
le tarif H est de 21 $ le mètre carré;
8°
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 32
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
32.
La tarification pour la location d’une petite salle de 195 mètres carrés ou moins est la suivante :
1°
le tarif A est de 18 $ l’heure;
2°
le tarif B est de 13,50 $ l’heure;
3°
le tarif C est de 10 $ l’heure;
4°
le tarif D est de 0 $ l’heure;
5°
le tarif F est de 18,21 $ l’heure;
6°
le tarif G est de 26 $ l’heure;
7°
le tarif H est de 21 $ le mètre carré;
8°
le tarif SC est celui de l’entente en vigueur.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 32
.
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