Règlements de la Ville de Québec
Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 96 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 32
Date entrée en vigueur
32.La tarification relative aux services de secrétariat disponibles à un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°pour la saisie des données, la tarification est de 0 $;
2°pour le montage, la tarification est de 0 $;
3°pour la photocopie, la tarification est de 0,07 $ par copie recto ou de 0,14 $ par copie recto/verso;
4°pour l’expédition du courrier par la poste, la tarification est le coût réel du timbre;
5°pour une enveloppe numéro 10, sans fenêtre 4 1/8 X 9 1/2 brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
6°pour une enveloppe numéro 10, à fenêtre standard 4 1/8 X 9 1/2, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,17 $ l’unité;
7°pour une enveloppe numéro 9, sans fenêtre 4 X 9, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
8°pour une enveloppe 9 X 12, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,19 $ l’unité;
9°pour une enveloppe 9 1/2 X 14 3/4, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,31 $ l’unité;
10°pour une étiquette autocollante pour l’expédition du courrier, la tarification est de 0,04 $ l’étiquette;
11°pour l’expédition d’une télécopie sans interurbain, la tarification est de 0,12 $ par page;
12°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’intérieur du Québec, la tarification est de 0,60 $ par page;
13°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’extérieur du Québec, la tarification est de 1,29 $ par page;
14°pour la réception d’une télécopie, la tarification est de 0,12 $ par page.
32.La tarification relative aux services de secrétariat disponibles à un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°pour la saisie des données, la tarification est de 0 $;
2°pour le montage, la tarification est de 0 $;
3°pour la photocopie, la tarification est de 0,07 $ par copie recto ou de 0,14 $ par copie recto/verso;
4°pour l’expédition du courrier par la poste, la tarification est le coût réel du timbre;
5°pour une enveloppe numéro 10, sans fenêtre 4 1/8 X 9 1/2 brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
6°pour une enveloppe numéro 10, à fenêtre standard 4 1/8 X 9 1/2, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,17 $ l’unité;
7°pour une enveloppe numéro 9, sans fenêtre 4 X 9, brune, recyclée à 60 % et ouverte sur le côté, la tarification est de 0,16 $ l’unité;
8°pour une enveloppe 9 X 12, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,19 $ l’unité;
9°pour une enveloppe 9 1/2 X 14 3/4, sans fenêtre, brune, recyclée à 60 % et ouverte au bout, la tarification est de 0,31 $ l’unité;
10°pour une étiquette autocollante pour l’expédition du courrier, la tarification est de 0,04 $ l’étiquette;
11°pour l’expédition d’une télécopie sans interurbain, la tarification est de 0,12 $ par page;
12°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’intérieur du Québec, la tarification est de 0,60 $ par page;
13°pour l’expédition d’une télécopie avec interurbain à l’extérieur du Québec, la tarification est de 1,29 $ par page;
14°pour la réception d’une télécopie, la tarification est de 0,12 $ par page.
