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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 96 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 33
Date entrée en vigueur
2015/09/01
(Afficher)
33.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.
).
2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 33
;
2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46
.
2014/01/01
(Afficher)
33.
La tarification relative aux services de téléphonie, disponibles pour un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°
pour la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
2°
pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 28 $ par mois;
3°
pour une boîte vocale, la tarification est de 15,50 $ par mois;
4°
pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 30 $ par mois.
2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 33
.
2013/12/10
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
33.
La tarification relative aux services de téléphonie, disponibles pour un organisme reconnu, est imposée comme suit :
1°
pour la ligne téléphonique de base, la tarification est de 0 $;
2°
pour une ligne téléphonique supplémentaire, la tarification est de 28 $ par mois;
3°
pour une boîte vocale, la tarification est de 15,50 $ par mois;
4°
pour une ligne téléphonique supplémentaire avec deux numéros de téléphone, la tarification est de 30 $ par mois.
2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 33
.
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