Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 39
39.Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu en plein air qui menace la sécurité publique.
39.Nul ne peut alimenter ou maintenir allumé un feu en plein air qui menace la sécurité publique.