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R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 4
Date entrée en vigueur
2002/02/24
(Afficher)
4.
Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 4
.
2002/02/19
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
4.
Les taxes applicables sont incluses au tarif, à moins d’indication contraire.
2002, R.A.4V.Q. 3, a. 4.
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