Règlements de la Ville de Québec

 

Versions de la disposition:

R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 41
Date entrée en vigueur
2017/12/11 (Afficher) Adopté, mais non en vigueur

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