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Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 2 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉDACTION ET LA REFONTE DES RÈGLEMENTS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
Article 42
Date entrée en vigueur
2006/02/24
(Afficher)
42.
La nomenclature alphanumérique est utilisée pour désigner les règlements refondus. Chaque règlement constitue un chapitre désigné par la première lettre du premier substantif de son titre suivie d’un chiffre lui attribuant son rang.
2006, R.A.V.Q. 2, a. 42
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