Versions de la disposition:
R.V.Q. 3213 - RÈGLEMENT SUR LES COÛTS DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 42
42. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé.
« zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme visant à régir ou à interdire le stationnement s’applique.
42. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« case de stationnement » : un espace délimité par une borne de stationnement servant au stationnement sur rue d’un seul véhicule routier, compris dans une zone de stationnement où un tarif est imposé.
« zone de stationnement » : un espace sur la chaussée où une même norme visant à régir ou à interdire le stationnement s’applique.