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Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 6 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 44_1
Date entrée en vigueur
2014/01/01
(Afficher)
44.1.
(
Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51.
).
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 85
;
2014, R.C.A.4V.Q. 96, a. 51
.
2012/01/01
(Afficher)
44.1.
Le tarif d’un déplacement inutile fait à la suite d’une demande d’enlèvement des ordures contenues dans un contenant à roulement est de 95 $.
2012, R.C.A.4V.Q. 3, a. 85
.
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