Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 46
46.Nul ne peut laisser un feu dans un foyer extérieur sans la surveillance d’un adulte tant qu’il n’est pas éteint de façon à ne pas constituer un risque d’incendie.
46.Nul ne peut laisser un feu dans un foyer extérieur sans la surveillance d’un adulte tant qu’il n’est pas éteint de façon à ne pas constituer un risque d’incendie.