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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 47
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
47.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.
).
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 47
;
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62
.
2018/01/01
(Afficher)
47.
La tarification pour la location d’un parc municipal aux fins de la célébration d’un mariage est la suivante :
1°
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
2°
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 156 $;
3°
s’il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 156 $.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 47
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
47.
La tarification pour la location d’un parc municipal aux fins de la célébration d’un mariage est la suivante :
1°
s’il s’agit d’un résident, la tarification est de 0 $;
2°
s’il s’agit d’une entreprise, la tarification est de 156 $;
3°
s’il s’agit d’un non‑résident, la tarification est de 156 $.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 47
.
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