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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 48
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
48.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.
).
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 48
;
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62
.
2018/01/01
(Afficher)
48.
Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 25 à 47.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 48
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
48.
Malgré l’article 4, les taxes applicables ne sont pas incluses aux tarifs édictés aux articles 25 à 47.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 48
.
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