Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. 146 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR L’URBANISME
Article 486
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.
486.Un mur de soutènement peut être implanté n’importe où sur un lot, sous réserve du respect des dispositions de la présente sous-section.