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R.A.V.Q. 1581 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA RÉSERVE FINANCIÈRE POUR LA PÉRENNITÉ ET LE DÉVELOPPEMENT DES INFRASTRUCTURES ET L’ADAPTATION AUX CHANGEMENTS CLIMATIQUES
Article 5
5.Le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par une résolution du conseil d’agglomération adoptée à cette fin.
Malgré ce qui précède, le conseil d’agglomération peut modifier, par résolution, le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques.
5.Le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques conformément à l’article 4 de ce règlement est fixé lors de l’approbation du budget de l’exercice financier concerné par une résolution du conseil d’agglomération adoptée à cette fin.
Malgré ce qui précède, le conseil d’agglomération peut modifier, par résolution, le montant de la somme annuelle affectée à la Réserve financière pour la pérennité et le développement des infrastructures et l’adaptation aux changements climatiques.
