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R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 5
5.L’entreposage, à ciel ouvert, d’une matière dangereuse est interdit à l’intérieur de l’aire d’alimentation d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable et à l’intérieur d’un périmètre de 300 mètres si l’aire d’alimentation du puits est inférieure à 300 mètres.
5.L’entreposage, à ciel ouvert, d’une matière dangereuse est interdit à l’intérieur de l’aire d’alimentation d’un puits servant à l’alimentation d’un réseau d’eau potable et à l’intérieur d’un périmètre de 300 mètres si l’aire d’alimentation du puits est inférieure à 300 mètres.
