Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 96 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 57
57.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).
57.(Modification intégrée au Règlement de l’Arrondissement de Charlesbourg sur l’urbanisme, R.C.A.4V.Q. 4.)
57.L’article 294 de ce règlement est modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais » par « règlement de tarification applicable ».
