Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 58
58.(Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.).
58.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 54 et 56 soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 438 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.
58.Le tarif pour le traitement accéléré d’une demande de consentement municipal visée aux articles 54 et 56 soit une période de deux jours ouvrables à compter de la réception de la demande, est de 438 $ en sus de la tarification applicable en vertu du présent chapitre.