Versions de la disposition:
R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Article 6
6.La présente sous-section s’applique à un bâtiment destiné à l’habitation.
Les exigences relatives au logement s’appliquent également à une maison de chambre.
6.La présente sous-section s’applique à un bâtiment destiné à l’habitation.
Les exigences relatives au logement s’appliquent également à une maison de chambre.