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R.V.Q. 3082 - RÈGLEMENT SUR LE PLAN DE SOUTIEN DES ENTREPRISES DE LA VILLE DE QUÉBEC ET LE PROGRAMME D’AIDE AUX ENTREPRISES EN LIEN AVEC LA PANDÉMIE
Article 6
6.L’admissibilité au programme d’aide est déterminée à la date de référence.
6.L’admissibilité au programme d’aide est déterminée à la date de référence.