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Versions de la disposition:
R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
61.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.
).
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 61
;
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62
.
2018/01/01
(Afficher)
61.
Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent chapitre.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 61
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
61.
Les taxes applicables s’ajoutent aux tarifs édictés au présent chapitre.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 61
.
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