Versions de la disposition:
R.C.A.4V.Q. 96 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 61
61.(Abrogé : 2014, R.C.A.4V.Q. 111, a. 46.).
61.(Modification intégrée au Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures, R.R.A.4V.Q. chapitre D-2.)
61.L’article 12 du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Charlesbourg sur les dérogations mineures, R.R.A.4V.Q. chapitre D-2 et ses amendements,est modifié par le remplacement, au paragraphe 1°, de « Règlement de l’arrondissement Charlesbourg sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.R.A.4V.Q. chapitre T-1 » par « règlement de tarification applicable ».