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R.C.A.1V.Q. 328 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 63
Date entrée en vigueur
2019/09/01
(Afficher)
63.
(
Abrogé : 2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62.
).
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 63
;
2019, R.C.A.1V.Q. 357, a. 62
.
2018/01/01
(Afficher)
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 63
.
2017/12/11
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
63.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le présent règlement a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°
le 1
er
janvier 2018;
2°
la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
2018, R.C.A.1V.Q. 328, a. 63
.
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