Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 63
63.Les normes de l’annexe VII du présent règlement s’appliquent aux salons, aux expositions et aux évènements tenus à l’intérieur d’un bâtiment, incluant une tente ou un chapiteau.
63.Les normes de l’annexe VII du présent règlement s’appliquent aux salons, aux expositions et aux évènements tenus à l’intérieur d’un bâtiment, incluant une tente ou un chapiteau.