Règlements municipaux
Nous joindre
Site de la Ville
Règlements de la Ville de Québec
Règlements codifiés
Règlements annuels
Tableau des modifications
Guide d'utilisation
Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 266 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA PROTECTION DES PRISES D’EAU
Article 7
Date entrée en vigueur
2011/04/08
(Afficher)
7.
Le canotage, la voile et la pêche sont interdits à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres en amont d’une prise d’eau.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 7
.
2011/04/05
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
7.
Le canotage, la voile et la pêche sont interdits à l’intérieur d’un rayon de 30 mètres en amont d’une prise d’eau.
2011, R.A.V.Q. 266, a. 7
.
Nous joindre
Exonération de responsabilité
Déclaration de confidentialité
Droits de propriété intellectuelle
Site Internet de la Ville de Québec
Rédigé, refondu et publié avec les solutions d'Irosoft.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions
Irosoft
.
