7.Le directeur du Service de police est chargé de l’application du présent règlement, à l’exception des pouvoirs prévus à l’article 5 qui sont attribués au directeur du Service des loisirs et parcs de la Ville.
7.Le directeur du Service de police est chargé de l’application du présent règlement, à l’exception des pouvoirs prévus à l’article 5 qui sont attribués au directeur du Service des loisirs et parcs de la Ville.
