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R.V.Q. 3021 - RÈGLEMENT SUR L’OCCUPATION ET L’ENTRETIEN DES BÂTIMENTS
Article 7
7.Le système d’alimentation en eau potable d’un bâtiment doit alimenter celui-ci en eau froide et en eau chaude de façon suffisante.
7.Le système d’alimentation en eau potable d’un bâtiment doit alimenter celui-ci en eau froide et en eau chaude de façon suffisante.