Versions de la disposition:
R.V.Q. 2241 - RÈGLEMENT SUR LA PRÉVENTION DES INCENDIES
Article 75
75.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une habitation de chambres et de pension.
75.Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une habitation de chambres et de pension.