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R.A.V.Q. 1598 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE COÛT DES PERMIS ET DES LICENCES, LES TAXES SPÉCIALES, LA TARIFICATION DE BIENS ET DE SERVICES ET LES AUTRES FRAIS
Article 90
90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2024;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
90.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi et a effet à compter de la plus tardive des dates suivantes :
1°le 1er janvier 2024;
2°la date d’entrée en vigueur du présent règlement.