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R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 109
109.Commerces complémentaires à l’Habitation
Il est permis d'exploiter, dans un bâtiment occupé par un usage des groupes Habitation 7 ou Habitation 10, à titre d'usage complémentaire à cet usage, un commerce d'accommodation appartenant au groupe Commerce 1. L'implantation de l'un de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions de l'article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.
109.Commerces complémentaires à l’Habitation
Il est permis d'exploiter, dans un bâtiment occupé par un usage des groupes Habitation 7 ou Habitation 10, à titre d'usage complémentaire à cet usage, un commerce d'accommodation appartenant au groupe Commerce 1. L'implantation de l'un de ces usages complémentaires doit répondre aux conditions de l'article 108.
Toutefois, malgré le paragraphe 1° de l'article 108, la superficie maximale de plancher que peut occuper l'ensemble des usages complémentaires doit être égale ou inférieure à 10 % de celle occupée par l'usage principal.