Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 201
201.Calcul des distances de dégagement d'un bâtiment accessoire
Les distances de dégagement exigées aux articles 199 et 200 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché du bâtiment principal ou, selon le cas, de la ligne de lot.
201.Calcul des distances de dégagement d'un bâtiment accessoire
Les distances de dégagement exigées aux articles 199 et 200 sont calculées à partir du point de la construction qui est le plus rapproché du bâtiment principal ou, selon le cas, de la ligne de lot.