Versions de la disposition:
R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 70
70.Groupe Habitation 6
Le groupe Habitation 6 comprend les bâtiments isolés et jumelés de 13 à 36 logements.
70.Groupe Habitation 6
Le groupe Habitation 6 comprend les bâtiments isolés et jumelés de 13 à 36 logements.