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R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 8
8.Délai d’avis
Le directeur dispose d'un délai de sept jours suivant le délai d’examen de conformité ou, le cas échéant, suivant la décision de la Commission pour aviser, par écrit, le requérant de l'acceptation ou du refus de sa demande.
8.Délai d’avis
Le directeur dispose d'un délai de sept jours suivant le délai d’examen de conformité ou, le cas échéant, suivant la décision de la Commission pour aviser, par écrit, le requérant de l'acceptation ou du refus de sa demande.