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R.A.1V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LA CITÉ SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L'ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 9
9.Émission du permis
Si le requérant ne remplit pas les conditions d'émission ou n'acquitte pas le coût de son permis dans un délai de 90 jours de l'expédition de l'avis l'informant de l'acceptation de sa demande de permis, le permis ne peut plus être émis et les travaux doivent faire l'objet d'une nouvelle demande de permis; le requérant n'a alors droit à aucun remboursement des sommes déjà payées en vue de l'obtention d'un tel permis.
9.Émission du permis
Si le requérant ne remplit pas les conditions d'émission ou n'acquitte pas le coût de son permis dans un délai de 90 jours de l'expédition de l'avis l'informant de l'acceptation de sa demande de permis, le permis ne peut plus être émis et les travaux doivent faire l'objet d'une nouvelle demande de permis; le requérant n'a alors droit à aucun remboursement des sommes déjà payées en vue de l'obtention d'un tel permis.