Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. 138 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR L’URBANISME
Article 2
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.
2.Le présent règlement prescrit des normes applicables sur tout le territoire de l’arrondissement en matière d’urbanisme.