Versions de la disposition:
R.A.3V.Q. 86 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT SAINTE-FOY–SILLERY SUR L’URBANISME
Article 1013
1013.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.
1013.Dans un autre règlement de la ville, un renvoi à une disposition abrogée en vertu du présent règlement est un renvoi à la disposition correspondante du présent règlement.